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28 février 2007

Mille feuille: mot très français

C'est le mot qui me vient en premier à l'esprit quand je pense aux échelons administratifs français ainsi qu'à notre législation.

Le mille feuille administratif consiste en arrondissement, communes, communautés de communes ou d'agglomération, cantons, départements, régions, Etat et Europe, et je n'ai pas la prétention d'être exhaustif...
Le mille feuille législatif en est pour une part la conséquence, car à presque chaque échelon correspond un pouvoir normatif et pour le restant le fait d'un législateur fou, qui ne remet jamais une quelconque norme en cause et prétend régenter chaque élément de la vie des citoyens, y compris la façon de penser.

Les conséquences sont exactement contraires à l'effet recherché: au lieu de proposer au citoyen un pouvoir proche de lui le mille feuille administratif entretient confusion, lourdeur et inefficacité; au lieu de protéger le faible le mille feuille législatif le fragilise, tant l'expertise de la connaissance du droit devient limitée à une infime minorité de l'élite.

En la matière seul un volontarisme de forcené permettra de mettre en oeuvre les répormes nécessaires, à savoir, a minima:
- Supprimer le départment, réduire à 5000 le nombre de communes en fusionnant celles qui appartiennent à des groupements de communes et en incitant fortement au regroupement des communes rurales dans des ensembles d'au mois 20000 à 30000 habitants, mettre effectivement en oeuvre le principe de subsidiarité entre l'Etat et l'Europe.
- Créer une commission relative à la simplification législative, qui ait pour objectif de soumettre à chaque session de l'Assemblée une série de lois et règlements à abroger, obliger toute autorité proposant une réglementation supplémentaire à soumettre à abrogation une règlementation existante.

Il ne faut pas oublier que si le trop peu est un danger le trop plein en est un aussi.

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