Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Actupolis
Derniers commentaires
9 mars 2007

Les droits de succession et l'égalité républicaine

Le sujet des droits de successions est, avec l'Europe et le rôle de l'Etat, l'un de ceux qui divisent le plus à droite.
Les conservateurs souhaitent des droits réduits au nom de le continuité familiale. Ils considèrent en effet que les individus travaillent non seulement pour jouir de leurs revenus mais aussi pour accumuler des richesses et les transmettre à leurs enfants et ainsi leur permettre une vie plus "facile" que la leur.
Les libéraux souhaitent le plus souvent des droits élevés au nom d'un individualisme égalitariste. Il leur apparait illégitime qu'un jeune puisse bénéficier des fruits d'un travail qui n'a pas été le sien et pour lequel il n'a aucun mérite. Favorisant l'idée de la mobilité sociale (à la hausse comme à la baisse), ils considèrent anormal que ceux qui sont déjà favorisés par un environnement intellectuel favorable bénéficient en plus d'avantages financiers indus par rapport à d'autres jeunes issus de milieux moins favorisés, qui auraient par conséquent, à niveau intellectuel et à quantité de travail équivalents, moins de chances de "réussir".

Dans le but de concilier ces deux points de vue contradictoires on est obligés de faire des compromis. Afin de maintenir l'incitation au travail en vue de la transmission il apparait nécessaire de taxer avec modération ou même de détaxer totalement la résidence principale ainsi que l'outil de travail, à la condition que le successeur y travaille lui même (ce qui est déjà le cas).
A contrario la transmission de tout autre patrimoine pourrait être fortement taxée (on parle de taux supérieurs à 50-60%) au motif qu'aujourd'hui on hérite alors même que l'on n'a plus de besoins (l'age moyen est supérieur à 50 ans!). On peut ainsi imaginer que les recettes de cette taxe permettent de constituer un fonds d'investissement destiné aux projets de création d'entreprise des 18-35 ans, ce qui maximiserait l'efficacité économique de la transmission et rétablirait un semblant d'égalité des chances.
Cela dit on est ici dans un sujet sensible et il conviendrait, à l'inverse de ce qui a été fait pour l'ISF (qui est d'ailleurs uniquement un impôt sanction et pas un impôt promotion comme celui proposé ici), de mener une analyse d'impact entre le possible exil fiscal qu'entrainerait une telle mesure et les bénéfices économiques et sociaux de celle-ci.

Publicité
Commentaires
M
Merci Enguerrand!<br /> J'ai lu ton article, très fouillé.<br /> Bonne continuation
E
Bel article.<br /> <br /> sur le sujet,<br /> voir aussi http://enguerrand.over-blog.org/
Actupolis
Publicité
Actupolis
Publicité