09 mars 2007
Les droits de succession et l'égalité républicaine
Le sujet des droits de successions est, avec l'Europe et le rôle de l'Etat, l'un de ceux qui divisent le plus à droite.
Les conservateurs souhaitent des droits réduits au nom de le continuité familiale. Ils considèrent en effet que les individus travaillent non seulement pour jouir de leurs revenus mais aussi pour accumuler des richesses et les transmettre à leurs enfants et ainsi leur permettre une vie plus "facile" que la leur.
Les libéraux souhaitent le plus souvent des droits élevés au nom d'un individualisme égalitariste. Il leur apparait illégitime qu'un jeune puisse bénéficier des fruits d'un travail qui n'a pas été le sien et pour lequel il n'a aucun mérite. Favorisant l'idée de la mobilité sociale (à la hausse comme à la baisse), ils considèrent anormal que ceux qui sont déjà favorisés par un environnement intellectuel favorable bénéficient en plus d'avantages financiers indus par rapport à d'autres jeunes issus de milieux moins favorisés, qui auraient par conséquent, à niveau intellectuel et à quantité de travail équivalents, moins de chances de "réussir".
Dans le but de concilier ces deux points de vue contradictoires on est obligés de faire des compromis. Afin de maintenir l'incitation au travail en vue de la transmission il apparait nécessaire de taxer avec modération ou même de détaxer totalement la résidence principale ainsi que l'outil de travail, à la condition que le successeur y travaille lui même (ce qui est déjà le cas).
A contrario la transmission de tout autre patrimoine pourrait être fortement taxée (on parle de taux supérieurs à 50-60%) au motif qu'aujourd'hui on hérite alors même que l'on n'a plus de besoins (l'age moyen est supérieur à 50 ans!). On peut ainsi imaginer que les recettes de cette taxe permettent de constituer un fonds d'investissement destiné aux projets de création d'entreprise des 18-35 ans, ce qui maximiserait l'efficacité économique de la transmission et rétablirait un semblant d'égalité des chances.
Cela dit on est ici dans un sujet sensible et il conviendrait, à l'inverse de ce qui a été fait pour l'ISF (qui est d'ailleurs uniquement un impôt sanction et pas un impôt promotion comme celui proposé ici), de mener une analyse d'impact entre le possible exil fiscal qu'entrainerait une telle mesure et les bénéfices économiques et sociaux de celle-ci.
07 mars 2007
Assurer une meilleure promotion des femmes
Comme souvent dans le débat gauche/droite se pose la question de savoir comment doit se faire le rétablissement de l’égalité : soit en garantissant les mêmes chances à tous, soit en rétablissant à posteriori l’égalité.
La deuxième solution est évidemment la plus facile, il suffit d’instaurer des quotas, comme cela a été fait pour la parité hommes/femmes en politique. Je considère que cette approche est insultante vis-à-vis des femmes, car cela revient à leur dire « vous n’êtes pas capables de vous imposer par vous-même, par conséquent nous, les hommes, allons vous simplifier la tâche afin que vous aussi réussissiez ».
L’approche de l’égalité des chances est bien plus exigeante. Elle implique de construire sur le long terme les conditions de l’égalité.
Prenons l’exemple des entreprises. Afin d’éviter de se priver de la moitié de l’intelligence disponible (comme le font malheureusement certains groupes dans leurs conseils d’administration) celles-ci devraient assumer pleinement leur rôle social au travers de quelques mesures simples.
Il faudra renoncer aux réunions posées à des horaires incompatibles avec une vie de famille normale, créer des crèches d’entreprises ouvertes pendant des horaires larges, mettre en place des systèmes de travail à distance et casser l’ensemble des codes machistes en vigueur dans de nombreuses entreprises (soirées arrosées etc).
Ces politiques bénéficiant à la société dans son ensemble (hausse du taux d’activité des femmes notamment) on peut tout à fait légitimer des incitations fiscales à l’ensemble de celles ci. On pourrait créer, comme pour la certification des comptes, un audit social annuel obligatoire qui conditionnerait l’obtention des réductions d’impôt.
06 mars 2007
Contre les communautarismes
L'idée de différencier les prestations offertes par l'Etat aux personnes en fonction de certaines des caractéristiques de ces dernières est une idée séduisante car on imagine pouvoir rétablir une certaine égalité entre des catégories qu'une logique systémique a placé dans des situations différentes.
Je ne peux néanmoins souscrire à cette logique, pour un grand nombre de raisons, dont voici les principales:
- Comme dirait Marx plus il existe de groupes identifiés plus le risque de conflit est élevé, le simple fait d'identifier des groupes revient d'une certaine manière à les désigner à la vindicte.
- La discrimination, puisque c'est de cela qu'il s'agit, réduit l'individu à une ou plusieurs de ses caractéristiques, alors que la personnalité humaine est bien plus complexe qu'aucune loi ne pourrait l'envisager, une françaiss noire homosexuelle vivant dans le 8e arrondissement de Paris est t-elle plus noire, plus française, plus femme, plus homosexuelle ou plus parisienne ? Dans la société de la discrimination on demande aux individus de se positionner avant tout en fonction d'UNE de leurs nombreuses caractéristiques ce qui consiste à nier toutes les autres.
- La discrimination fait aussi abstraction d'un des faits majeurs de l'époque: celui du metissage et de l'ambiguité. Dans quelle case rentre un transsexuel, homme ou femme? Dans quel case rentre un metis europeo-africain: blanc ou noir?
Au bilan la discrimination est tout simplement pour moi la négation de l'individu.
Que faire alors pour se donner des moyens d'action sociale? Une vision modérée des choses peut consister à n'autoriser de discriminations que celles qui ne s'attachent pas à l'identité, mais en sont uniquement un attribut, on pourra ainsi discriminer sur des critères de lieu de résidence, de nationalité, de revenus, mais on s'interdira la discrimination sur critères de genre, d'orientation sexuelle, de coleur de peau etc.
02 mars 2007
La France, pays des droits (3)
Comme on l'annonçait ici même il y a 6 semaines (http://actupolis.canalblog.com/archives/2007/01/17/index.html) le gouvernement avait l'intention de donner un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile dans le cas où le bénéficiaire des services ne payait pas l'impôt sur le revenu.
La loi a été votée, ironie de l'histoire, en même temps que celle sur le logement opposable.
D'où la confirmation du choix français: ce n'est pas parce qu'on ne travaille pas assez pour payer des impôts que l'on n'a pas droit à un logement et une femme de ménage.
Jusqu'où l'angélisme et la culture de l'assistanat ne nous méneront ils pas?
21 février 2007
Les retraites: et pourquoi pas une révolution?
Le sujet est absolument tabou en France (sauf paradoxalement pour les fonctionnaires, qui profitent de Prefon) mais osons prononcer le (gros) mot: "retraite par capitalisation".
Le système de la retraite par capitalisation consiste pour un individu à mettre durant sa vie de l'argent de côté pour ensuite le dépenser progressivement pendant sa retraite (ce qui ne me semble pas absolument ignoble).
Les vertus de ce système sont son insensibilité aux déséquilibres démographiques, l'accumulation de masses importantes de capital qui permettent de financer l'activité économique (en abaissant le coût du capital pour les entreprises et en retour garantir l'emploi des cotisants), la reconciliation du capital et du travail puisque chacun devient à la fois travailleur et capitaliste.
Ce système présente néanmoins quelques inconvénients, à savoir une relative sensibilité aux cycles économiques et boursiers, un manque de solidarité entre les générations et au sein de chacune, et des risques de banqueroute pour les fonds d'entreprise lorsque ceux ci sont mal gérés.
Une fois n'est pas coutume proposons une méthode "à la Francaise". Pourquoi ne pas créer des fonds de retraite par capitalisation générationnels, financés par ces cotisations obligatoires et offrant des prestations "redistribuées" (c'est à dire que la pension reçue pourrait ne pas être proportionelle aux sommes versées)?
Cela permettrait à la France de limiter sa sensibilité aux évolutions démographiques, de financer son économie, de re-nationaliser le capital de ses entreprises et donc de garder dans la communauté nationale une part plus importante des dividendes versés par ses entreprises, de maintenir la sacro-sainte solidarité nationale et, pourquoi pas, de diriger ces capitaux vers le financement de la construction, de manière à limiter la poussée inflationniste des prix de l'immobilier.
Les retraites: une réforme ?
Le problème des retraites est un des enjeux majeurs auxquels la France doit faire face aujourd'hui.
Le problème est très simple: du fait des évolutions démographiques (une génération très nombreuse s'apprête à sortir brutalement de la vie active, avec une espérance de vie élevée) le nombre d'actifs qui cotisent se réduit pendant que le nombre de retraités augmente massivement, il se produit donc un effet "ciseau" (plus de dépenses/moins de recettes) qui remet en cause l'équilibre du système. Il est donc impératif de modifier le statu quo.
La solution réformiste consiste à agir sur chacun des deux axes, recettes et dépenses, tout en maintenant le principe d'un régime par répartition dans lequel les actifs payent pour les retraités.
Certaines réformes peuvent porter sur un des deux axes, ainsi l'augmentation des cotisations permet d'augmenter les ressources et la baisse des pensions (par exemple en alignant les régimes spéciaux sur le régime général) permet de limiter les dépenses.
D'autres réformes permettent de faire d'une pierre deux coups. Ainsi du recul de l'age légal de départ à la retraite et de l'allongement de la durée de cotisation. On permet ici de maintenir le nombre de cotisants, et donc le montant en valeur absolue des cotisations, tout en limitant la hausse du nombre de retraités, et donc des dépenses. Sur ce point il faudra débuter en priorité par la suppression des incitations fiscales à la préretraite, qui sont un non sens absolu. Plus retorse est la réforme consistant, à principe d'age de départ constant, à augmenter la décote (diminution de la pension) pour les personnes partant en retraite de manière anticipée et la surcote pour les personnes qui dépassent le minimum légal.
On peut aussi adopter une approche statistique consistant, par métier, à définir l'age de départ en fonction de l'espérance de vie, de manière à retarder le départ de ceux qui peuvent espérer une vie longue après 60 ans, et au contraire d'anticiper la retraite de ceux dont on sait que leur métier entraîne une espérance de vie plus courte.
Il ne me semble malheureusement pas que l'un quelconque des candidats à l'élection présidentielle mesure l'importance de ce débat et propose des mesure à la hauteur des enjeux (à savoir la possibilité d'une génération à construire sa propre vie sans subir le poids intolérable de la génération qui l'a précédée).
17 février 2007
Banlieue, urbanisme, et fonction publique
Depuis des années les hommes politiques, de Tapie à Borloo, nous serinent que pour la banlieue seuls les milliards investis dans la destruction d'immeubles sont utiles. Cette focalisation abusive sur l'infrastructure fait passer au deuxième plan l'importance des personnes.
Il appartient à la République de créer dans les banlieues le creuset de l'intégration et de la promotion républicaine. Or l'adhésion à un modèle se fait essentiellement par les personnes qui servent de modèle, de repère.
Si l'on envoie dans les banlieues comme au bagne des fonctionnaires, policiers, enseignants, personnels des services sociaux, soit inexpérimentés soit recalés d'autres endroits il ne faut pas s'étonner que les habitants des quartiers ne leur vouent pas le respect qu'on serait en droit d'attendre pour des gens qui les servent (au sens noble du terme).
Il faut au contraire totalement changer la politique de ressources humaines de l'administration pour prendre en compte les défis des banlieues. Il faut que soient envoyés dans les quartiers difficiles les meilleurs de chaque administration.
Cela implique que les systèmes de promotion soient totalement inversés, c'est à dire que les moins expérimentés des fonctionnaires soient envoyés là où le métier est le plus facile, pour apprendre en douceur leur métier, et que, gagnant en expérience, ils se confrontent à des problématiques plus complexes et difficiles. Ce redéploiement doit être accompagné d'une incitation salariale très forte, qui pourrait être évaluée, soyons fous, dans une sorte de bourse à l'emploi.
Je suis absolument convaincu que c'est au contact des meilleurs enseignants, des policiers les plus justes, des assistantes sociales les plus expérimentées, des infirmières les plus compétentes, que les habitants des quartiers reprendront confiance dans la République.
13 février 2007
Une piste pour trouver des marges de manoeuvre financières pour l'Etat
Trois moyens principaux permettent de dégager des ressources pour assurer la mise en œuvre de politiques nouvelles : l’augmentation de la fiscalité, la baisse de certaines dépenses et la croissance de l’économie (qui génère des ressources croissantes à taux d’imposition constant).
S’agissant de la baisse des dépenses ne parlons pas ici de l’efficacité ni du périmètre d’action des services publics, et concentrons nous uniquement sur la redistribution financière.
Deux pistes évidentes doivent être suivies.
Il s’agit d’une part de conditionner l’ensemble des subventions à des conditions de ressources, tant il est vrai qu’il est absurde de proposer des aides au logement à des personnes qui ont des ressources suffisantes ou de subventionner les inscriptions à l’université des fils de famille : ces sommes non dépensées ne seraient donc pas prélevées, et on éviterait donc le coût de gestion par l’Etat de ces prestations inutiles.
Il s’agit d’autre part de renforcer considérablement le contrôle des fraudes, en appliquant la politique selon laquelle il est acceptable d’augmenter le nombre de contrôleurs tant que les sommes économisées sont supérieures au coût du contrôle.
05 février 2007
Les banlieues
L’arme du contrôle fiscal au service du financement associatif dans les banlieues.
L’utilisation de leviers fiscaux pour favoriser le développement des banlieues est généralement abordée par le biais de l’installation de zones franches dans les quartiers « sensibles » afin d’y favoriser l’activité économique et l’emploi. Cette initiative, encouragée par Alain Juppé et appliquée avec succès pour réhabiliter et développer les quartiers les moins favorisés de sa ville, Bordeaux, butte néanmoins souvent sur le manque de stabilité constaté dans ces quartiers et ne constitue en aucun cas une solution au problème des « modèles » développés au niveau des quartiers en la personne des « caïds », dealers et trafiquants de tous ordres.
Il convient de casser cette image de la réussite facile en marge de la société, afin que les jeunes de ces quartiers réorientent leurs espoirs de réussite vers des voies plus durables, au cœur de la société moderne, sur la base de leur mérite. L’idée est donc d’attaquer ces modèles à la racine même de ce qui les rend fascinants : la réussite matérielle rapide.
Il existe un système de contrôle fiscal basé sur les « signes extérieurs de richesse », tels que les berlines de luxe dans lesquelles pavoisent souvent les trafiquants en question. Le fisc demande au contribuable de justifier des revenus qui lui ont permis de réaliser de telles acquisitions, peu en rapport avec leur situation fiscale déclarée. Si les revenus en questions n’ont pas été déclarés, ils sont soumis à un redressement ; si le contribuable n’est pas en mesure de justifier de revenus suffisants pour réaliser une telle acquisition, il est soumis à une Taxation d’Office (TO) sur la base de grille induisant le niveau de revenu nécessaire pour accéder aux éléments constatés du train de vie du contribuable.
Dans le cas, probable, où les trafiquants incriminés seraient incapables de faire face à l’imposition réclamée, il sera procédé à la saisie du bien constituant le « signe extérieur de richesse », qui sera ensuite vendu pour régler l’impôt grâce à la vente de ce bien.
De façon à rendre le système profitable aux banlieues au-delà de l’affadissement de l’image de réussite des trafiquants, le produit de ces ventes pourrait être alloué au financement de projets associatifs au profit des quartiers en difficultés ou des victimes de la toxicomanie.
Le gain serait alors double : élimination des « contre-modèles » et promotion de projets associatifs de développement.
François
29 janvier 2007
Les syndicats
N'ayons pas peur de le dire: les syndicats français ne sont pas assez puissants !
Quelques éléments témoignent de cette faiblesse: la faiblesse record du taux de syndicalisation en France (moins de 8% des salariés), les modalités d'action très limitées de ceux-ci (a part la grève ils ne savent guère faire autre chose, souvenez vous de l'aspect historique de la signature en 2006 par la CGT de son premier accord avec le patronat, sur la formation professionnelle!), l'opacité absolue de leur fonctionnement (aucune publicité sur les ressources, des votes à main levée etc).
Cette situation s'explique par une série de facteurs, la plupart historiques. En premier lieu le fait de limiter la liste des syndicats dits représentatifs à ceux qui ont, soit disant, "eu un rôle patriotique pendant l'occupation" (il y a 60 ans!) ne parle plus à personne. De plus le positionnement des syndicats à la gauche de la gauche effraie une grande majorité des salariés, qui ont, eux, intégré le mode de fonctionnement d'une démocratie libérale et ne sont pas nécessairement ni politisés ni à l'extrême gauche. Enfin (et la liste n'est pas exhaustive) la place des syndicats dans la négociation sociale est bien trop faible.
Afin de renforcer le rôle des syndicats et d'en faire des instruments de la construction du dialogue social il faut donc faire exactement l'inverse de ce qu'ont fait la gauche et le droite ces dernières années: baser la representativité sur le résultat des élections, rendre transparent le fonctionnement des syndicats (élections internes à bulletin secret, publication des sources de financement etc), augmenter la place de la négociation sociale dans l'entreprise afin que le facteur travail soit reconnu au même titre que le facteur capital...
Si ces réformes sont menées à bien je suis convaincu que les français reprendront confiance dans le travail car ils seront enfin représentés par des organisations qui leur ressemblent.
